Ce dispositif fiscal s’adresse principalement aux contribuables fortement fiscalisés, imposables dans les tranches supérieures.
En effet, les avantages fiscaux sont très importants lorsque les propriétaires font l’acquisition d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) par le ministère de la culture et de l’environnement et mis en location.
Cette mesure a été mise au point afin de favoriser la sauvegarde et la restauration du patrimoine historique national.
Il s’agit ainsi de se constituer un patrimoine de grande valeur tout en réalisant d’importantes économies d’impôts.
Selon si le bien mis en location génère des revenus ou non, le propriétaire peut bénéficier de plusieurs déductions ou abattements. Il existe également des cas où les intérêts d’emprunt et les charges sont déductibles du revenu global.
Comment défiscaliser avec les monuments historiques
- Etant donné le caractère rare et précieux du bien en lui-même, le dispositif nécessite un montage très précis et assez complexe.
- Les propriétaires desdits immeubles peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier, sans aucune limite, lié aux travaux de rénovation et aux intérêts d’emprunt.
- Le déficit est pris en compte pour le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).
- Les biens doivent être mis en location pendant une durée minimale de 3 ans.
- Les biens peuvent bénéficier de l’exonération des droits de succession dans le cas où les monuments historiques sont gérés par une société civile immobilière familiale (SCI). Cette exonération est toutefois subordonnée à plusieurs démarches obligatoires de la part des héritiers.
- Il peut y avoir versement de subventions dans certains cas, de l’ordre généralement de 35% du montant des travaux (sachant qu’elles peuvent parfois atteindre 70% de ce montant).
- Le bien classé ne peut être transformé ni même démoli ou cédé sans autorisation du ministère de la Culture.
