Le dispositif Monuments Historiques

Ce dispositif fiscal s’adresse principalement aux contribuables fortement fiscalisés, imposables dans les tranches supérieures.
En effet, les avantages fiscaux sont très importants lorsque les propriétaires font l’acquisition d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) par le ministère de la culture et de l’environnement et mis en location.

Lire la suiteLe dispositif Monuments Historiques

LES MICRO CRÉDITS

Les micros crédits.

LE MICRO BIC Le régime micro BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) a été mis en place en 1999 et complété par la loi de finances pour 2002. C’est un régime d’imposition simplifié pour les propriétaires imposables à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, ayant des revenus fonciers provenant de la location meublée. C’est … Lire la suite LES MICRO CRÉDITS

DEFICIT FONCIER – LOI BALLADUR

Eponger une partie de ses revenus fonciers tout en investissant dans l’ancien : c’est ce que l’on a appelé le Déficit foncier ou loi Balladur ou Défiscalisation Balladur. Le principe est que les travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration d’un logement soient une charge déductible des loyers par le propriétaire qui loue ledit logement. Or, … Lire la suite DEFICIT FONCIER – LOI BALLADUR

LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI)

FCPI mode d'emploi

Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été institués par un article de loi de Décembre 1996 ainsi que par des décrets d’application de Février et Mars 1997. Ce sont des produits d’épargne publique qui bénéficient d’avantages fiscaux non négligeables pour les personnes physiques. En effet, ces FCPI ouvrent droit à des réductions … Lire la suite LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT DANS L’INNOVATION (FCPI)

LES LOUEURS MEUBLES

LOUEUR MEUBLE PROFESSIONNEL (LMP) Le loueur meublé professionnel a pour activité la location de locaux meublés à usage d’habitation, et ce à titre habituel. Le statut du loueur meublé professionnel Ce statut permet à des personnes fortement fiscalisées d’amortir les biens immobiliers loués en meublé et d’imputer toutes les charges liées à cet investissement sur … Lire la suite LES LOUEURS MEUBLES

LA LOI BESSON

La loi Besson

Destinée à remplacer le dispositif Périssol en 1999, la loi Besson, instituée par l’article 96 de la loi de finance pour 1999, permet aux personnes physiques de réaliser un investissement locatif en achetant un bien dans le neuf ou l’ancien destiné à la location non meublée. Le dispositif Loi Besson Pour l’achat d’un bien neuf … Lire la suite LA LOI BESSON

LA LOI DEMESSINE- DEFISCALISATION ZRR

La loi ZRR Demessine.

A l’instar de toutes les autres lois évoquées dans ce site, la loi Demessine est un dispositif fiscal permettant d’investir dans l’immobilier pour défiscaliser. La différence est qu’elle s’adresse aux particuliers situés dans les tranches d’imposition moyenne et qui désirent profiter de leur acquisition pendant certaines périodes de vacances. Ainsi cette loi s’adresse aux particuliers … Lire la suite LA LOI DEMESSINE- DEFISCALISATION ZRR

LA LOI GIRARDIN

Entrée en vigueur le 21 Juillet 2003, la loi Girardin est le dispositif fiscal permettant aux particuliers situés dans les tranches d’imposition médianes ou supérieures d’investir dans un logement neuf situé dans les territoires et départements d’outre mer.Permettant une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à plus de 50% du prix du bien immobilier, ce dispositif fiscal  est … Lire la suite LA LOI GIRARDIN

LA LOI MALRAUX

La loi Malraux

Entrée en vigueur en 1962, cette loi a été élaborée par André Malraux, alors ministre de la culture de l’époque, afin de favoriser la restauration de quartiers historiques ou d’immeubles.Sans plafond de montant, elle s’adresse à des investisseurs ayant déjà des revenus fonciers et se trouvant dans les tranches d’imposition supérieures, ce qui leur permet … Lire la suite LA LOI MALRAUX