Actuellement sous les feux de la rampe, la défiscalisation Borloo, du nom du ministre Jean-Louis Borloo, a été conçue de manière à permettre l’accession des revenus les plus modestes à la location. Entrée en vigueur le 1er Juillet 2006, elle vient compléter la loi Robien (cf rubrique).
Concrètement, il permet de « placer » une partie de vos impôts dans l’acquisition d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Cet investissement est financé par un crédit, dont le remboursement est obtenu par les loyers issus de la location du bien et les économies d’impôt liées à cette opération immobilière.
Dispositif plus social que la loi de Robien, la loi Borloo permet de déduire :
- 6% du prix d’achat les 7 premières années de location
- 4% les 2 années suivantes
- et enfin 2.5%pendant 6 ans,
soit un total pouvant aller jusqu’à 65% du prix d’achat sur 15 ans.
Les conditions de la loi Borloo
Pour réaliser les économies d’impôt au sein de ce dispositif, la première des conditions est que le bien acquis soit affecté à la location et ce à titre de résidence principale pour le locataire. Il est indispensable de conserver le bien au moins neuf années.
Il faut ensuite respecter les plafonds de loyers, qui sont inférieurs d’environ 20% aux plafonds définis dans le dispositif De Robien, ainsi que les conditions de ressources des locataires.
Les plafonds de loyers sont d’environ 70% de la valeur de marché que fixe l’administration fiscale, (déterminés par zones géographiques), sont environ 30% inférieurs à ceux du marché neuf.
Concernant les conditions de ressources, elles sont à titre d’exemple aux alentours de 45000 euros
Les avantages de la loi Borloo
- La réduction de ses impôts,
- La constitution d’un complément de retraite, avec des revenus locatifs nets à terme ou un logement à votre disposition à ce moment-là si vous le souhaitez.