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Informations Défiscalisation

LE MICRO BIC

Le régime micro BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) a été mis en place en 1999 et complété par la loi de finances pour 2002.

C’est un régime d’imposition simplifié pour les propriétaires imposables à l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, ayant des revenus fonciers provenant de la location meublée.

C’est ainsi un régime plus spécifiquement adapté aux propriétaires louant en meublés (cf rubrique LMP-LMNP). Ce dispositif s’adresse aux entrepreneurs individuels et les sociétés non individuelles ne font donc pas partie de ce régime.

Le dispositif et les conditions du régime micro BIC



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