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Informations Défiscalisation

LA LOI DEMESSINE- DEFISCALISTION ZRR

A l’instar de toutes les autres lois évoquées dans ce site, la loi Demessine est un dispositif fiscal permettant d’investir dans l’immobilier pour défiscaliser. La différence est qu’elle s’adresse aux particuliers situés dans les tranches d’imposition moyenne et qui désirent profiter de leur acquisition pendant certaines périodes de vacances.

Ainsi cette loi s’adresse aux particuliers désireux de réduire leurs impôts en investissant dans des résidences de tourisme, implantées dans des zones bien définies.

Elle a été élaborée et votée dans le but de revitaliser certaines zones rurales, d’où le sigle ZRR accolé au nom de la loi Demessine (Zone de revitalisation rurale).

Le dispositif Demessine ZRR

Les conditions de la loi Demessine ZRR

Le propriétaire doit mettre le bien acquis à la location auprès de l’exploitant de la résidence de tourisme pendant minimum 9 ans mais peut occuper le logement pendant certaines périodes de vacances dans une limite de 8 semaines par an.

Dans le cas de l’achat d’un bien neuf :

Dans le cadre de l’achat d’un bien réhabilité :

A l’issue de ces 9 années minimales requises pour bénéficier de cette loi de défiscalisation , vous pouvez changer votre bail.

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