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L'ISF : Principes et procédure


Le principe de l'ISF (impot sur la fortune) est de payer un impôt en raison de la possession d'un fort patrimoine. En effet, les français qui ont le plus de revenus et de patrimoine payent un impôt supplémentaire. C'est le principe de la solidarité si cher à notre pays. Pour savoir si on paye ou non cette impôt, il faut évaluer son patrimoine. Si la valeur du patrimoine dépasse le seuil fixé par la loi chaque 1er janvier, alors on est soumis à l'ISF.


L'ISF est soumis à une procédure stricte pour tous ceux qui doivent le payer. En effet, il est important et nécessaire de faire la procédure dans le bon ordre afin de ne pas avoir de pénalité pour la suite. Avant de procéder à la declaration isf, il faut d'abord évaluer l'ensemble de son patrimoine. Pour l'évaluer, soit on le fait nous-même, soit on fait appel à un cabinet d'estimation. Une fois l'évaluation faite, il faut ensuite le déclarer aux services des impôts.


Un des principes forts de l'ISF est de payer l'ISF en même temps que le dépôt de déclaration. C'est-à-dire, qu'il faut déclarer et payer en même temps l'ISF. Afin que les contribuables puissent payer, un système de calcul ISF a été mis en place. En effet, si la valeur de notre patrimoine est au-dessus du seuil, alors on est imposable encore faut-il savoir à quel taux. C'est pour cela que la valeur du patrimoine a été découpé en six tranches. À chaque tranche correspond un taux d'imposition différent. Plus la tranche est importante, plus le taux d'imposition est élevé. C'est ce qu'on appelle le barème ISF.


Afin de pouvoir garder les grosses fortunes au sein de la France, des principes de réduction d'ISF et de défiscalisation d'ISF ont été mis en place. Certaines mesures permettent aussi de financer et d'aider l'économie française comme par exemple le holding ISF. Le principe du holding ISF est de permettre aux contribuables soumis à l'ISF d'investir dans un holding. Celui-ci va alors réinvestir cet argent dans des PME. Cela aide les PME et donc permet d'aider l'économie française. En compensation, les contribuables qui ont investi à travers le holding vont bénéficier d'une défiscalisation.


Pour plus d'informations sur l'ISF, rendez-vous sur le guide pratique de Comprendrechoisir.com



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